Contrat de licence de logiciel
Important – Ce document est un contrat juridique.  Veuillez le lire attentivement :
En utilisant le système en ligne PhotoCake®, dont le logiciel ou d’autres supports informatiques (qu’ils soient installés sur votre ordinateur ou utilisés par l’entremise d’Internet ou d’une plateforme ASP semblable, le « logiciel »), ou les documents imprimés ou électroniques, y compris la documentation en ligne ou électronique (la « documentation »), vous acceptez les conditions de ce contrat entre vous, l’utilisateur, et DecoPac, Inc.  Si vous n’acceptez pas les conditions et modalités stipulées ci-dessous, veuillez renvoyer le produit ainsi que le reste de l’emballage, à l’endroit où vous l’avez obtenu (s’il est matériellement en votre possession) ou annuler votre compte ou autrement cesser de l’utiliser sur une quelconque plateforme virtuelle ou à distance (par exemple une plateforme ASP).  En cas d’annulation, vous recevrez une facture pour un montant proportionnel à la période pendant laquelle vous avez accédé à PhotoCake en ligne avant ladite annulation.    Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, de même que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.  Peu importe la façon dont vous avez accédé au logiciel, le logiciel vous est accordé sous licence et ne vous a pas été vendu. Vous ne pouvez l’utiliser que pendant la durée de la licence et conformément aux conditions et aux modalités de ce contrat de licence de logiciel.  Le présent contrat constitue une convention légale obligatoire entre vous et DecoPac, Inc.  Veuillez le lire attentivement et vous assurer de le comprendre avant d’utiliser le système en ligne PhotoCake®.

Octroi de licence.  Conformément aux conditions du présent contrat, nous (DecoPac, Inc.) vous octroyons (à vous, l’« utilisateur »), une licence non exclusive et non transférable permettant d’accéder au système en ligne PhotoCake® et au logiciel, pour les utiliser à des fins internes uniquement, sans autorisation d’accorder ces droits en sous-licence, à la condition que vous consentiez inconditionnellement à accéder au logiciel et à l’utiliser en conformité avec le présent contrat.  Toute mise à jour, modification, amélioration ou nouvelle version du logiciel qui est fourni à l’utilisateur ou mis à sa disposition sera considérée comme un produit logiciel assujetti au présent contrat.  Il peut arriver en tout temps que nous décidions et pour n’importe quelle raison, sans obligation face à vous ou à une tierce partie, de modifier, de discontinuer, de supprimer ou de restreindre un aspect ou une caractéristique du logiciel, et ce, sans préavis.

Utilisation du logiciel.   La licence accordée à l’utilisateur lui permet d’utiliser uniquement le système PhotoCake® en ligne.  L’utilisateur peut transférer de façon permanente tous ses droits relativement à cette licence, à la condition de ne conserver aucune copie du logiciel (y compris les composants, supports, documents imprimés, mises à jour et le présent contrat) et que le destinataire accepte les conditions dudit contrat.  Sauf si cela est autrement stipulé expressément dans le présent contrat, l’utilisateur accepte (a) d’utiliser le logiciel uniquement de la façon et aux fins explicitement spécifiées dans le présent contrat; (b) de ne pas analyser ou autrement examiner le logiciel à des fins de rétroingénierie (sauf dans la mesure où cette restriction est explicitement interdite par la loi applicable); (c) de ne pas effacer ou modifier d’une quelconque façon toute notification, tout avis de non-responsabilité ou une autre légende apparaissant dans le logiciel ou sur toute image ou tout autre matériel obtenu par l’utilisateur à l’aide du logiciel (« avis »); (d) de reproduire et d’afficher tous les avis sur toutes les copies faites par l’utilisateur, en conformité avec le présent contrat; (e) de ne pas fournir de services de bureau ou de partage de services commerciaux à une tierce partie quelle qu’elle soit ni de favoriser l’exploitation pour toute tierce partie par l’accès ou par l’utilisation du logiciel; (f) de ne pas photocopier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou diffuser le logiciel, ou une partie de ce dernier, ni d’aider ou autoriser une tierce partie à le faire; (g) de ne pas utiliser un dispositif ou logiciel afin d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du logiciel; et (h) de respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales en la matière.  À moins que l’utilisateur et DecoPac, Inc. ne concluent une entente distincte à cet effet, DecoPac, Inc. n’offrira pas à l’utilisateur de formation ou de soutien sur place pour le logiciel.

Droits exclusifs:  Le logiciel auquel vous accédez par le système PhotoCake® en ligne appartient à DecoPac, Inc.  Sa structure et son code sont des secrets commerciaux importants pour DecoPac, Inc.  Le logiciel est aussi protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, de même que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.  Vous devriez traiter le logiciel comme tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, comme un livre par exemple.  Vous ne devez pas copier le logiciel ni la documentation, sauf conformément aux stipulations de la section « Utilisation du logiciel » ci-dessus. 

Sécurité du mot de passe: Au moment de s’enregistrer pour utiliser le logiciel et d’accepter un nom d’utilisateur et un mot de passe (« mot de passe »), l’utilisateur accepte d’être responsable et d’avoir des obligations concernant tous les actes ou omissions reliés à ce mot de passe.  L’utilisateur prendra des précautions raisonnables pour sécuriser son mot de passe et pour ne pas autoriser une tierce partie quelle qu’elle soit à utiliser le mot de passe; il avisera sans tarder DecoPac, Inc. s’il s’aperçoit que le mot de passe a pu être compromis, volé ou utilisé sans autorisation.  Tous les renseignements personnels obtenus auprès de l’utilisateur par DecoPac, Inc. relativement au présent contrat et au logiciel sont soumis à la politique de protection de la vie privée de DecoPac, Inc., laquelle se trouve à http://www.decopac.com

Déclarations de l’utilisateur:  L’utilisateur déclare et garantit à DecoPac, Inc. que le présent contrat aura force exécutoire pour l’utilisateur et, à moins que celui-ci ne soit un particulier, cet utilisateur déclare et garantit que ce contrat a été signé par un signataire autorisé et ayant le pouvoir de conclure des ententes exécutoires au nom dudit utilisateur.  De plus, l’utilisateur déclare et garantit qu’il ne prendra aucune mesure constituant une violation, un détournement ou une utilisation non autorisée du matériel protégé par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle d’une tierce partie quelle qu’elle soit.  L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer DecoPac, Inc. et chaque partie contractante de DecoPac ainsi que les administrateurs, directeurs, mandataires et employés de DecoPac, Inc. et de chaque partie contractante de DecoPac, des pertes, dommages et intérêts, dettes, actions, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de la violation par l’utilisateur d’une condition de ce contrat ou en raison d’un acte ou d’une omission de l’utilisateur ou à l’aide du mot de passe de celui-ci.

Crédits.  L’utilisateur est en mesure d’acheter des « crédits » pour une utilisation ultérieure du système PhotoCake® en ligne.  Tous les achats de crédits sont finaux et non remboursables.  De plus, les crédits sont attribués personnellement à l’abonné qui les a achetés et ne peuvent donc pas être transférés à des clients ou entre clients.  Autrement dit, si l’abonnement de l’utilisateur prend fin ou expire, l’utilisateur risque de perdre les crédits non utilisés qui se trouvent dans son compte, et ce, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.  DecoPac, Inc. permettra à l’utilisateur de réactiver son compte pendant un délai de grâce de trente (30) jours suite à cette expiration et la réactivation rétablira tous les crédits applicables au compte de l’abonné en question.  Dans la mesure où à l’annulation ou à l’expiration du compte d’un utilisateur la loi applicable ne permet pas d’abandonner des crédits achetés, l’utilisateur aura le droit d’utiliser ou de se faire rembourser lesdits crédits, mais uniquement dans la mesure et pour la période prévues par la loi applicable.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ:
SAUF SI CELA EST AUTREMENT PRÉVU DE FAÇON EXPLICITE DANS LE PRÉSENT CONTRAT , (A) LE
LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DECOPAC, INC. ET SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS ET MANDATAIRES (« LES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC ») REJETTENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES GARANTIES D’ADAPTATION À UN BUT SPÉCIFIQUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS ET D’EXACTITUDE; (B) NI DECOPAC, INC. NI UNE PARTIE CONTRACTANTE DE DECOPAC NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL EST OU SERA EXACT, COMPLET, EXEMPT D’INTERRUPTION, D’ERREUR OU DE VIRUS, VERS OU AUTRE ÉLÉMENT DANGEREUX, OU D’AUTRES LIMITES DE PROGRAMME; (C) L’UTILISATEUR ASSUME LE COÛT INTÉGRAL DE TOUS LES SERVICES D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX, SAUF SI LESDITES ERREURS OU LESDITS VIRUS SONT LE RÉSULTAT DIRECT D’UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU D’UNE MAUVAISE CONDUITE INTENTIONNELLE DE LA PART DE DECOPAC, INC.; (D) TANT DECOPAC, INC. QUE CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ, L’UTILITÉ OU L’EFFICACITÉ DE L’INFORMATION, DES IMAGES ET DES DONNÉES OBTENUES, GÉNÉRÉES OU AUTREMENT REÇUES PAR L’UTILISATEUR EN ACCÉDANT AU LOGICIEL OU EN L’UTILISANT OU QUI DÉCOULENT AUTREMENT DU PRÉSENT CONTRAT, ET (E) L’UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIÈREMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR ET DECOPAC, INC. ET CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT À CET ÉGARD.

L’utilisateur comprend et accepte que l’exploitation et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder au logiciel et l’utiliser, notamment les téléphones publics, les réseaux informatiques et Internet, ou pour transmettre de l’information, qu’ils soient ou non fournis par l’utilisateur ou par DecoPac, Inc., peuvent se révéler imprévisibles et, parfois, entraver ou empêcher l’accès, l’utilisation ou le fonctionnement du logiciel. DecoPac, Inc. et les parties contractantes de DecoPac ne sont en aucune façon responsables de tels inconvénients pouvant nuire à l’accès ou à l’utilisation du logiciel par l’utilisateur.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ:  LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DECOPAC, INC. ET DES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC DANS LEUR ENSEMBLE À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR OU DE TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT ET LE LOGICIEL SE LIMITERA AUX PAIEMENTS REÇUS DE L’UTILISATEUR EN VERTU DE CE CONTRAT.  DECOPAC, INC. ET LES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LOGICIEL, QUE DECOPAC, INC. ET LES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QU’ILS SOIENT FONDÉS OU NON SUR LA VIOLATION DU CONTRAT OU LE PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). DECOPAC, INC. DE PLUS, LES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA MODIFICATION, DE LA DESTRUCTION OU DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE SAISIES D’INFORMATION, PRODUITES OU OBTENUES PAR L’ACCÈS AU LOGICIEL OU SON UTILISATION, QUE DECOPAC, INC. ET LES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES RELATIVES AUX DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS DÉCRITES AU PRÉSENT CONTRAT SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA NÉGOCIATION ENTRE DECOPAC INC. ET L’UTILISATEUR, ET LES PRIX FIXÉS POUR LA LICENCE TIENNENT COMPTE DE CES LIMITES. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DU LOGICIEL, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DECOPAC INC. ET DES PARTIES CONTRACTANTES DE DECOPAC, ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’UTILISATEUR, CONSISTERA POUR CELUI-CI À CESSER IMMÉDIATEMENT D’ACCÉDER AU LOGICIEL ET DE L’UTILISER, PUIS À COMMUNIQUER AVEC DECOPAC INC. DANS LES 60 JOURS SUIVANT L’ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT ET À DEMANDER UN REMBOURSEMENT AU PRO RATA DES FRAIS D’UTILISATEUR VERSÉS À DECOPAC INC. EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SUR LA BASE PRÉVUE D’UNE DURÉE D’UN AN.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES (NOTAMMENT CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES), OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET DE LIMITES RELATIVES À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, LES LIMITES SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À L’UTILISATEUR.

Exigences du système.  L’utilisateur est seul responsable de l’acquisition, de l’entretien et des réparations, de la mise à niveau de l’ensemble de l’équipement, des ordinateurs, des logiciels ainsi que des services de communication (tels les frais d’appels téléphoniques interurbains) non détenus ou exploités par DecoPac, Inc. ou en son nom, qui permettent à l’utilisateur d’accéder au logiciel et de l’utiliser, en plus de toutes les dépenses connexes (plus les taxes applicables). L’utilisateur accepte d’accéder au logiciel et de l’utiliser sur des systèmes qui répondent aux exigences minimales stipulées dans la documentation, et conformément à toutes les instructions d’emploi ou marches à suivre de DecoPac, Inc., et modifiées par DecoPac, Inc. de temps à autre. DecoPac, Inc. et les parties contractantes de DecoPac ne prennent aucun engagement en ce qui a trait à l’utilisation ou à la performance du logiciel de concert avec un logiciel ou du matériel périmé, désuet ou non compatible.

Droit applicable:  Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l’État du Minnesota.  Si une partie quelconque du présent contrat est jugée non exécutoire, cela n’affectera pas la validité du reste du contrat.  Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le logiciel vers un autre pays quel qu’il soit ou de ne pas l’utiliser d’une quelconque façon qui est interdite par la législation américaine sur l’administration des exportations ou par une autre loi, restriction ou réglementation en matière d’exportation.  Le présent contrat prendra fin immédiatement en cas de non-respect de ses conditions.

Divers:  Le présent contrat est l’énoncé complet et exclusif du contrat entre l’utilisateur et DecoPac, Inc., et remplace toute proposition ou entente antérieure, orale ou écrite, et toute autre communication entre les parties relativement à l’objet de ce contrat. Le présent contrat ne peut pas être modifié par l’utilisateur, sauf par consentement mutuel des parties, dans un document écrit signé par un responsable autorisé de DecoPac, Inc. En tout temps, DecoPac, Inc. se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat, y compris sa politique de confidentialité ou la documentation, en publiant de telles modifications sur son site Web.  Après la publication de telles modifications par DecoPac, Inc., toute utilisation du logiciel par l’utilisateur constituera une acceptation du contrat ainsi modifié. DecoPac, Inc. ne sera pas responsable d’un défaut d’exécution causé par un facteur hors de son contrôle raisonnable, entre autres, une catastrophe naturelle, une action terroriste, une guerre, une émeute, un embargo, une intervention des autorités civiles ou militaires, un désastre à l’échelle nationale, une grève et d’autres incidents du même ordre.  Le défaut de DecoPac, Inc. d’exercer ou d’imposer tout droit ou pouvoir en vertu du présent contrat ne constituera pas une renonciation audit droit ou pouvoir. Rien dans ce contrat n’est conçu pour conférer à quiconque, à part les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit respectifs, un avantage, droit ou recours en vertu ou à cause du présent contrat, sauf en ce qui concerne les parties contractantes de DecoPac qui seront réputées être les bénéficiaires tiers en vertu de ce contrat, mais uniquement en ce qui a trait aux conditions où il est fait référence spécifiquement à une partie contractante ou aux parties contractantes de DecoPac, Inc.

Les questions portant sur ce contrat devront être communiquées à :
DecoPac, Inc.
John Anderson, vice-président directeur
3500 Thurston Avenue
Anoka, Minnesota  55303 (É.-U.)
 Rappel : il est possible que les travaux artistiques et les images existants que vous utilisez avec ce produit soient protégés par la loi sur le droit d’auteur.  L’utilisation non autorisée de tels  travaux artistiques ou images pourrait constituer une violation des droits de l’artiste ou du détenteur du droit d’auteur.  Veuillez vous assurer d’obtenir l’autorisation nécessaire qu’exige l’artiste ou le détenteur du droit d’auteur, et ce, avant de numériser ou de reproduire un travail artistique protégé par le droit d’auteur.  Lorsque vous utilisez le système PhotoCake® en ligne, vous acceptez de ne pas enfreindre les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce en numérisant, reproduisant ou offrant à la vente sans autorisation un bien protégé par la loi sur le droit d’auteur ou les marques de commerce.